Le ministère des Finances et de la Fonction publique s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications pour appareils mobiles dans le secteur public (ci-après, le décret royal 1112/2018 du 7 septembre).
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://rustisur.com (les sous-domaines de ce site disposent de leurs propres déclarations d’accessibilité).
État de conformité
Ce site internet est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison de non-conformités sur les points indiqués ci-dessous.
Contingut no accessible
Le contenu ci-dessous est inaccessible pour les raisons suivantes :
Non-conformité au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre : certaines pages web, publiées après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre), peuvent contenir des erreurs de mise en page, tant dans le contenu HTML que dans les documents finaux. Ces erreurs peuvent notamment concerner les documents comportant des graphiques complexes, des tableaux ou ceux signés électroniquement avant l’évaluation d’accessibilité.
Fardeau disproportionné : sans objet.
Contenu non conforme à la législation applicable : certains fichiers bureautiques (PDF ou autres formats) publiés avant le 20 septembre 2018 ne sont pas entièrement conformes aux exigences d’accessibilité. Il peut également s’agir de contenu produit par des tiers non financés, non développés et non contrôlés par le responsable de ce site web.
Élaboration de la présente déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été élaborée le 2 novembre 2022.
La méthode utilisée pour son élaboration est une auto-évaluation réalisée par l’organisation elle-même.
Dernière mise à jour de la déclaration : 24 juillet 2023.
Commentaires et coordonnées
Vous pouvez nous faire part de vos observations concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre, par exemple :
Signaler toute non-conformité éventuelle de ce site web.
Signaler toute autre difficulté d’accès au contenu.
Poser toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.
Par les moyens suivants :
Courriel : info@rustisur.es
Téléphone : +44 609 54 70 70
Vous pouvez également demander des informations dans un format accessible qui ne sont pas conformes aux exigences d’accessibilité, soit parce qu’elles sont exclues, soit parce qu’elles sont exemptées en raison d’une charge disproportionnée ; ou déposer une réclamation pour non-conformité aux exigences d’accessibilité. Lien vers la procédure de demande d’informations accessibles et de réclamation, conformément à l’article 12 du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre.
Les communications, demandes d’informations accessibles et réclamations doivent être adressées à la Sous-direction générale des services web, de la transparence et de la protection des données (Secrétariat technique général), en sa qualité d’unité responsable du contenu de ce site web.
Procédure de réclamation
Cette procédure vous permet de déposer une réclamation afin de connaître et de contester les motifs du rejet d’une demande d’informations accessibles ou d’une réclamation, de solliciter l’adoption de mesures appropriées en cas de désaccord avec la décision prise, ou d’indiquer les raisons pour lesquelles vous estimez que la réponse n’est pas conforme aux exigences.
Lien vers la procédure de réclamation, qui doit être adressée à la Sous-direction générale des services web, de la transparence et de la protection des données, en sa qualité d’unité responsable de l’accessibilité au sein de ce ministère, ou, si la réclamation concerne une action de cette unité, à son supérieur hiérarchique.
Contenu optionnel
La version actuellement visible sur ce site web date de juillet 2015 et le niveau d’accessibilité en vigueur à cette date a été vérifié.
Depuis cette date, des vérifications partielles quotidiennes des contenus web nouveaux ou modifiés sont effectuées, tant au niveau des modèles que des pages et documents publiés, afin de garantir leur conformité aux exigences d’accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2022, compte tenu des exceptions prévues par le décret royal 1112/2018 du 7 septembre.
Ce site web est également évalué par l’Observatoire de l’accessibilité du web (OAW), la dernière évaluation datant de juin 2022.
Parmi les mesures prises pour faciliter l’accessibilité, on peut citer :
L’utilisation de textes alternatifs pour les images ;
La présence de descriptions détaillées des liens hypertextes ;
L’utilisation des standards W3C : XHTML 1.0, CSS 3.0 et WAI AA.
Vous pouvez consulter la page Mentions légales pour connaître les navigateurs et versions optimisés pour ce site web.
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