POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉPOLÍTICA DE PRIVACITAT

  1. INFORMATIONS À L’UTILISATEUR

MOSE SERVEIS D’ENGINYERIA SLP, en tant que Responsable du traitement, vous informe que, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous traiterons vos données conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

Dans cette Politique de confidentialité, nous décrivons comment nous recueillons vos données personnelles et pourquoi nous les recueillons, ce que nous en faisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons et quelles sont vos options concernant le traitement de vos données personnelles.

Cette Politique s’applique au traitement de vos données personnelles recueillies par l’entreprise dans le cadre de la fourniture de ses services. Si vous acceptez les mesures prévues dans cette Politique, vous acceptez que nous traitions vos données personnelles conformément à cette Politique.

  1. CONTACT

Dénomination sociale : MOSE SERVEIS D’ENGINYERIA SLP
Nom commercial :MOSE SERVEIS D’ENGINYERIA
CIF: B65242711
Adresse : C. Canigó, 84, local
08031 Barcelona
e-mail: tecnics@mose.cat/pruebas

  1. PRINCIPES CLÉS

Nous nous sommes toujours engagés à fournir nos services avec le plus haut niveau de qualité, ce qui implique notamment de traiter vos données de manière sécurisée et transparente. Nos principes sont les suivants :

Licéité : Nous ne recueillerons vos données personnelles qu’à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
Minimisation des données : Nous limitons la collecte de données à caractère personnel à ce qui est strictement pertinent et nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
Limitation de la finalité : Nous ne recueillerons vos données personnelles qu’aux fins déclarées et conformément à vos souhaits.
Exactitude : Nous veillerons à ce que vos données personnelles soient exactes et à jour.
Sécurité des données : Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées aux risques afin de garantir que vos données ne subissent aucun dommage, tel qu’une divulgation ou un accès non autorisé, une destruction accidentelle ou illicite, une perte accidentelle ou une altération, ou toute autre forme de traitement illicite.
Accès et rectification : Nous mettons à votre disposition les moyens nécessaires pour accéder à vos données ou les rectifier lorsque vous le jugez nécessaire.
Conservation : Nous conservons vos données personnelles de manière légale et appropriée et uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
Transferts internationaux : Lorsque vos données sont transférées en dehors de l’UE/EEE, elles seront protégées de manière adéquate.
Tiers : L’accès aux données personnelles et leur transfert à des tiers sont effectués conformément aux lois et règlements applicables et avec les garanties contractuelles appropriées.
Marketing direct et cookies : Nous respectons la législation applicable en matière de publicité et de cookies.

  1. COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
    Les types de données pouvant être demandés et traités sont les suivants :

Données d’identification.
Nous recueillons également automatiquement des données relatives à votre visite sur notre site web, comme indiqué dans la politique relative aux cookies.

Chaque fois que nous demandons vos données personnelles, nous vous informerons clairement des données personnelles que nous recueillons et de la finalité de cette collecte. En général, nous recueillons et traitons vos données personnelles dans le but de :

Fournir des informations, des services, des produits, des informations pertinentes et des actualités dans le secteur.
Envoyer des communications.

  1. BASE LÉGALE

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vos données personnelles peuvent être traitées lorsque :

Nous avons obtenu votre consentement au traitement. Vous pouvez bien entendu retirer votre consentement à tout moment.
Le traitement est requis par la loi.
Il existe un intérêt légitime qui ne porte pas atteinte à vos droits à la vie privée, comme, par exemple, l’envoi d’informations commerciales, soit par l’inscription à notre newsletter, soit en raison de votre qualité de client.
Le traitement est nécessaire à la fourniture de l’un de nos services dans le cadre d’une relation contractuelle entre vous et nous.

  1. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données peuvent être communiquées à des sociétés liées à LA TEVA EMPRESA, S.L. pour la fourniture des différents services en qualité de sous-traitants. L’entreprise n’effectuera aucune cession, sauf lorsqu’elle y est légalement tenue.

  1. VOS DROITS

En ce qui concerne la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment afin de :

Accéder à vos données personnelles et à toute autre information indiquée à l’article 15.1 du RGPD.
Rectifier les données personnelles inexactes ou incomplètes conformément à l’article 16 du RGPD.
Supprimer vos données personnelles conformément à l’article 17 du RGPD.
Limiter le traitement de vos données personnelles conformément à l’article 18 du RGPD.
Demander la portabilité de vos données conformément à l’article 20 du RGPD.
Vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD.
Si vous avez donné votre consentement à une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment, sans

que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande motivée et dûment justifiée à tuemail@tudominio.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

  1. INFORMATIONS JURIDIQUES
    Les exigences de la présente Politique complètent et ne remplacent pas toute autre exigence prévue par la législation applicable en matière de protection des données, laquelle prévaudra dans tous les cas.

Cette Politique fait l’objet de révisions périodiques et l’entreprise peut la modifier à tout moment. Lorsque cela se produit, nous vous informerons de toute modification et vous demanderons de relire la version la plus récente de notre Politique et de confirmer votre acceptation.